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Assurance-vie et fiscalité des rachats

L'imposition est le troisième moteur de l'investissement. L'assurance-vie bénéficie d'un double attrait fiscal : lors de la sortie des fonds et lors de la succession. L'assurance-vie est le placement préféré des Français, l'avantage fiscal étant l'une des raisons de son succès.

La fiscalité sur les intérêts lors des retraits

L'imposition se calcule sur les intérêts perçus. On distingue 2 types d'imposition. Tout d'abord, les prélèvements sociaux qui sont pris en sortie du contrat pour les Unités de Compte (UC) – OPCVM, SCPI, OPCI, produits structurés. Pour les fonds en euros, ils sont pris à la source, lors du versement des intérêts. Leur taux global s'élève à 15,50% depuis le 1er juillet 2012 et est réparti comme suit : 8,20% de CSG, 0,50% de CRDS, 5,40% de prélèvements sociaux et 1,40% de contributions additionnelles.

Ensuite vient l'imposition sur les intérêts. Celle-ci se calcule à partir d'intérêts qui composent votre retrait. Vous avez le choix entre une imposition de vos intérêts soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu ou sur option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Lors de votre retrait, il est nécessaire de comparer votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Donc, pour les personnes faiblement ou non imposées, le PFL n'est pas avantageux durant les 8 premières années. Pour faire le bon choix, il est nécessaire également de ne prendre en compte la CSG déductible de 5,1%, récupérable uniquement lorsque les intérêts retirés sont inclus à vos revenus, et déclarés à ce titre. Le PFL est un barème dégressif, avec l'avantage maximum au terme des 8 ans de vie du contrat d'assurance-vie :

  • de la date de souscription de votre contrat d'assurance-vie à la 4ème année révolue, le PFL est de 35%, il est possible d'intégrer la part d'intérêts retirés dans vos revenus,
  • de la 4ème année jusqu'a la 8ème année révolue, le PFL est de 15%, il est possible d'intégrer la part d'intérêts retirés dans vos revenus,
  • après 8 ans de vie de votre contrat, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € d'intérêts retirés par année civile, tous contrats d'assurance-vie confondus (9 200€ pour un couple marié ou pacsé). Au-delà, le PFL est de 7,50%, il est toujours possible d'intégrer les intérêts retirés dans votre déclaration de revenus.
Date d'ouverture de votre contrat Date des versements
Avant le 01/01/1983 Entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989 Entre 01/01/1990 et le 25/09/1997 Postérieur au 26/09/1997
Adhésion souscrite avant le 01/01/1983 Exonération des intérêts en cas de rachat, quelle que soit l'ancienneté de votre contrat, et la date des versements
Adhésion souscrite entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989 En cas de rachat : exonération des intérêts retirés après 6 ans de vie du contrat En cas de rachat après 8 ans :
pour tout versement effectué entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997, exonération des intérêts, dans la limite d'un capital versé de 30 490€.

Au-dela, Intégration des intérêts dans les revenus imposables ou PFL de 7,50%, après un abattement annuel*.
Adhésion souscrite entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997 En cas de rachat après 8 ans :
Exonération des intérêts retirés – pour les versements effectués avant le 26/09/1997
Adhésion souscrite depuis le 26/09/1997 En cas de rachat : intégration des intérêts dans les revenus imposables ou PFL de :
•  35% entre 0 et 4 ans
• 15% entre 4 et 8 ans
•  7,50% au-dela de 8 ans, après un abattement annuel*.

A voir aussi : La fiscalité successorale

*Abattement annuel de 4 600€ d'intérêts retirés, tous contrats d'assurance-vie confondus, pour une personne seule, ou 9 200€ d'intérêts retirés pour un couple marié ou pacsé (avec déclaration commune).